Le Loi

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CENTRE DE RECHERCHES JURIDIQUES DE L’UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE Colloque Le droit des sociétés, 50 ans après la Loi du 24 juilletseptembre 2016

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Source URL: www.univ-fcomte.fr

- Date: 2016-07-18 08:15:49
    162Information aux membres Projet de loi concernant l’organisation du temps de travail La validité des dispositions existantes étant limitée au 31 décembre 2016, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economi

    Information aux membres Projet de loi concernant l’organisation du temps de travail La validité des dispositions existantes étant limitée au 31 décembre 2016, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economi

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    Source URL: www.fedil.lu

    Language: French - Date: 2016-07-25 05:34:32
      163Association agréée au niveau national par le Ministère de la Santé et reconnue d’intérêt général Association Loi 1901 n° W751190228 - Agrément N2011RN0074 - Siret32, rue de Laghouat – 75018

      Association agréée au niveau national par le Ministère de la Santé et reconnue d’intérêt général Association Loi 1901 n° W751190228 - Agrément N2011RN0074 - Siret32, rue de Laghouat – 75018

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      Source URL: www.fibromyalgie-france.org

      Language: French - Date: 2016-01-02 10:53:27
        164Loi Sapin 2 : « Le lobbying doit œuvrer à faire respirer la vie démocratique »

        Loi Sapin 2 : « Le lobbying doit œuvrer à faire respirer la vie démocratique »

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        Source URL: www.afcl.net

        Language: French - Date: 2016-06-07 06:17:28
          165REPUBLIQUE DU BURUNDI LE CADRE LÉGAL DE LA STATISTIQUE AU BURUNDI Sommaire LOI N° 1/ 17 DU 25 SEPTEMBRE 2007 PORTANT

          REPUBLIQUE DU BURUNDI LE CADRE LÉGAL DE LA STATISTIQUE AU BURUNDI Sommaire LOI N° 1/ 17 DU 25 SEPTEMBRE 2007 PORTANT

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          Source URL: www.isteebu.bi

          Language: French - Date: 2013-09-09 03:36:16
            166Position du Forum pour l’Investissement Responsable sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre I. Le contexte de la proposition de loi Le text

            Position du Forum pour l’Investissement Responsable sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre I. Le contexte de la proposition de loi Le text

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            Source URL: www.frenchsif.org

            Language: French - Date: 2015-11-17 04:20:14
              167REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO 1métier#en1clic ARTICLE 1- ORGANISATION ET DATES DU CONCOURS Uniformation, l’OPCA de l’économie sociale Association Loi de 1901, inscrite sous le numéro SIRET00163 Dont le

              REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO 1métier#en1clic ARTICLE 1- ORGANISATION ET DATES DU CONCOURS Uniformation, l’OPCA de l’économie sociale Association Loi de 1901, inscrite sous le numéro SIRET00163 Dont le

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              Source URL: www.1metieren1clic.com

              Language: French - Date: 2016-06-15 04:56:16
                168Directive de l’état civil CCQen vigueur depuis le 4 avril 2011; révisée le 14 juinDéfinition de la notion de motif sérieux justifiant une demande de changement de nom LOI : Code civil du Québec (L.

                Directive de l’état civil CCQen vigueur depuis le 4 avril 2011; révisée le 14 juinDéfinition de la notion de motif sérieux justifiant une demande de changement de nom LOI : Code civil du Québec (L.

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                Source URL: www.etatcivil.gouv.qc.ca

                Language: French - Date: 2016-06-14 17:21:42
                  169La loi contre le gaspillage alimentaire (juilletLe législateur est intervenu pour consacrer le don des invendus aux associations caritatives. Elles sont désormais directement concernées par les nouvelles dispos

                  La loi contre le gaspillage alimentaire (juilletLe législateur est intervenu pour consacrer le don des invendus aux associations caritatives. Elles sont désormais directement concernées par les nouvelles dispos

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                  Source URL: www.associatheque.fr

                  Language: French - Date: 2016-07-20 04:29:44
                    170Information aux membres Réforme du dialogue social En date de ce jour, la loi portant réforme du dialogue social a été votée à la Chambre des députés. Cette loi, qui vise notamment à supprimer le comité mixte p

                    Information aux membres Réforme du dialogue social En date de ce jour, la loi portant réforme du dialogue social a été votée à la Chambre des députés. Cette loi, qui vise notamment à supprimer le comité mixte p

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                    Source URL: www.fedil.lu

                    Language: French - Date: 2015-07-03 04:44:15